Travailler en CDI et Freelance : tout savoir pour concilier les deux
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Travailler en CDI et Freelance est un cas auquel vous pouvez vous retrouver confronté. En effet, cumuler une activité salariée et une activité indépendante est de plus en plus répandu en France. Or, ce double statut revêt des particularités et des spécificités qu’il est important à connaître. Voici donc comment travailler en CDI et Freelance en toute légalité.
Est-il possible de travailler en CDI et Freelance ?
Il est tout à fait légal en France de pouvoir travailler en CDI et Freelance. Etre salarié exige parfois de trouver un complément de revenus afin de pouvoir subvenir à ses besoins. Le statut autoentrepreneur est le plus intéressant afin de pouvoir travailler en CDI et en Freelance. Pour combiner ces deux activités, cela vous facilitera les démarches.
Pour quelles professions ?
Travailler en CDI et Freelance est possible pour n’importe quelle profession. Peu importe la nature de votre activité Freelance (artisanale, commerciale, mais aussi libérale), elle pourra se coupler à votre type de contrat en salarié (CDI, CDD et même intérim). Ainsi, vous pourrez bénéficier à la fois des avantages de l’auto-entreprenariat en gardant votre sécurité de l’emploi en tant que salarié.
Attention aux limites de certaines professions
Même si travailler en CDI et Freelance est possible, certaines activités ont leurs limites. En effet, certaines professions excluent totalement le cumul de salarié et d’autoentrepreneur. Il s’agit notamment des professions libérales réglementées (comme toutes les professions médicales, les avocats ou encore les commissaires aux comptes). De plus, certaines entreprises agricoles ne peuvent pas exercer sous le régime auto-entrepreneur.
Etre fonctionnaire et Freelance
Travailler en CDI en tant que fonctionnaire est un cas de figure particulier pour se lancer dans une activité Freelance. En effet, si vous travaillez à temps complet, il vous faudra absolument obtenir l’accord de votre hiérarchie. Mais surtout, votre activité en Freelance ne pourra pas durer plus de trois ans. En revanche, si vous travaillez à temps partiel (moins de 70% de la durée légale de travail) vous devrez seulement en informer vos supérieurs, sans besoin d’obtenir leur aval.
Vérifier les clauses de votre contrat de travail
Travailler en CDI et Freelance, c’est également se montrer honnête avec votre entreprise. En fonction du poste que vous occupez et des responsabilités qui en découlent, votre employeur peut vous imposer certaines restrictions. Dans certains cas extrêmes, exercer une activité Freelance est tout simplement interdite.
L’engagement exclusif
Travailler en CDI et Freelance n’est pas possible si votre entreprise vous a demandé un engagement exclusif lors de votre embauche. Ainsi, en dehors de votre travail salarié, vous n’avez pas le droit d’exercer une seconde profession rémunérée. Prenez donc le soin de bien lire votre contrat de travail car, cette clause peut y figurer. Attention car, la violation d’un engagement exclusif peut entraîner votre licenciement, si cela met en péril les intérêts stratégiques de votre entreprise.
La clause de non-concurrence
La clause de non-concurrence peut également vous empêcher de travailler en CDI et Freelance. Cette clause sert en effet à protéger la dispersion d’un savoir-faire trop important d’un employé qui peut être débauché. Elle peut également être présente dans la convention collective liée à votre contrat de travail. Prenez bien le temps de l’analyser et d’en comprendre tous les tenants et aboutissants avant de vous lancer dans une activité Freelance.
Un devoir de loyauté envers votre employeur
En tant que salarié, vous avez un devoir de loyauté envers votre employeur. Cela implique donc :
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Ne pas travailler sur votre activité Freelance durant vos heures de travail salariées
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N’utiliser le matériel de l’entreprise en aucun cas pour exercer votre activité secondaire
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Ne jamais parler en mal de votre employeur et de votre entreprise
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Informer votre employeur de la création de votre entreprise, si votre activité touche au même secteur
Si vous ne respectez pas ce devoir de loyauté, vous pourrez être licencié sans préambule. En revanche, si vous le respectez, rien ne vous interdit de travailler en CDI et Freelance, si votre employeur est d’accord.
Quel régime social choisir pour travailler en CDI et Freelance ?
Travailler en CDI et Freelance exige de vous affilier au régime social. Vous cotiserez donc au Régime général de la Sécurité sociale pour vos deux activités. Attention cependant car, vous devez payer des cotisations différentes pour chacune de vos activités. En revanche, le droit aux prestations maladie et maternité ne sera ouvert que dans votre régime principal. Celui-ci concerne les régimes dont vous releviez à la date de votre cumul d’activités.
Salarié qui lance une activité Freelance
Si vous travaillez en CDI et que vous voulez vous lancer en Freelance, vous serez affilié à la CPAM pour le remboursement de l’ensemble de vos frais de santé. En effet, votre statut salarié sera considéré comme votre statut principal.
Autoentrepreneur qui signe un CDI
Dans le cas où vous êtes autoentrepreneur et que vous signez en parallèle un contrat en CDI, votre activité indépendante est considérée comme principale. Cela vous prouve bien que vous pouvez travailler en CDI et Freelance.
Concernant la retraite
Travailler en CDI et Freelance vous demande de souscrire à une double-affiliation en versant vos cotisations au Régime général. Cela sera pour vos différentes activités. Au jour de votre retraite, vous recevrez une pension au titre de chaque activité.
Travailler en CDI et Freelance : déterminer votre activité principale
Afin que votre activité salariée soit considérée comme principale, vous devrez avoir travaillé au moins 1.200 heures dans l’année. De plus, vous devrez avoir gagné au moins autant (voire plus) que votre activité indépendante. Dans la plupart des cas, votre activité entrepreneuriale sera considérée comme votre activité principale. A vous de bien choisir avant de travailler en CDI et Freelance car, ce sera le régime social de votre activité principale qui vous remboursera tous vos frais médicaux. En effet, malgré les cotisions de votre activité secondaire, le régime de la sécurité sociale choisi sera alors inopérant.
Les avantages de travailler en CDI et Freelance
Travailler en CDI et Freelance vous permettra de bénéficier d’un grand nombre d’avantages.
Bénéficier de la sécurité de l’emploi
Si vous êtes salarié d’une société, vous pourrez tout d’abord bénéficier de la sécurité de l’emploi. Cela vous permettra de pouvoir vous lancer plus sereinement dans une activité Freelance. En effet, si celle-ci ne démarre pas, vous aurez toujours la possibilité de toucher un salaire grâce à votre activité salariée. Vous profiterez ainsi d’une sorte de tremplin pour vous lancer plus aisément dans le monde du Freelance. Travailler en CDI et Freelance vous permettra de bien peaufiner votre projet et de prendre le temps de le rendre viable et lucratif.
Bénéficier d’une grande liberté
Faire le choix d’une activité Freelance en complément de votre activité salariée est un bon moyen de jouir d’une plus grande liberté. Ainsi, si vous avez de nombreuses obligations et devoirs dans votre profession, vous pourrez être plus libre dans votre activité secondaire. Vous ne souffrez d’aucun lien de subordination et vous pourrez gérer votre activité Freelance comme bon vous semble. De plus, vous réaliserez un travail qui vous plaît et qui peut découler d’une réelle passion. Ce qui représente un énorme avantage de travailler en CDI et en Freelance.
Le congé pour création d’entreprise
Travailler en CDI et Freelance vous permettra également de pouvoir bénéficier d’un congé spécial. Vous aurez effectivement le droit de demander un contrat à temps partiel ou bien, un congé pour création d’entreprise. Attention cependant, pour faire cette demande, vous devrez justifier d’au moins deux ans d’ancienneté dans votre entreprise. Dans le cadre d’un licenciement, il est important de savoir que cela ne vous ouvrira pas de droit à l’assurance-chômage supplémentaire. Vous aurez seulement droit à ceux cumulés durant votre activité salariée.
Avez-vous le droit de travailler en Freelance pour votre employeur ?
Même si cela peut vous paraître très tentant, réaliser des missions en Freelance pour votre employeur est interdit. Travailler en CDI et Freelance, cela est possible, mais pas auprès du même employeur qui ne peut alors pas devenir votre client. Le droit du travail interdit formellement aux entreprises d’utiliser ses salariés comme prestataires, sous peine de lourdes sanctions. Si votre employeur vous licencie, vous pourrez l’attaquer au Prud’hommes. Il est donc préférable de réaliser votre activité indépendante bien en dehors de votre activité salariée.
Le statut d’autoentrepreneur : idéal pour cumuler les activités
Si vous désirez travailler en CDI et Freelance, le statut d’autoentrepreneur s’avère être le meilleur choix. Ce statut est effectivement entièrement adapté aux personnes qui souhaitent cumuler plusieurs activités.
Des démarches simplifiées
Travailler en CDI et Freelance, faire le choix du statut autoentrepreneur est le plus judicieux. Vous bénéficierez en effet de démarches simplifiées pour la création de votre autoentreprise. Cela vous permettra de gagner du temps, tout en continuant efficacement votre activité salariée.
Cumuler en toute légalité deux activités
Grâce au statut autoentrepreneur, vous pourrez en toute légalité travailler avec les deux statuts. Votre activité indépendante sera parfaitement encadrée afin de vous permettre de retirer des revenus de ce travail en dehors de votre CDI.