Que veut dire freelance

Que veut dire freelance ? Il est vrai que l’on parle de plus en plus de ce statut qui n’est plus réservé qu’aux seuls métiers des nouvelles technologies, mais qui s’utilise aussi pour parler de métiers manuels. Être freelance correspond à un statut particulier qui vous octroie des droits, mais aussi des devoirs. Faisons un tour d’horizon pour définir précisément ce que veut dire freelance.

Que veut dire freelance littéralement ?

Freelance est un mot anglais qui signifie indépendant ou à son compte. Le développement d’Internet a provoqué un déferlement d’anglicismes dans notre langage et freelance en fait partie.

Le travailleur freelance travaille pour les particuliers ou pour les entreprises, pour un client ou plusieurs à la fois, pour des missions de durée diverses, ponctuelles ou récurrentes. Il n’entretient pas de relation de subordination avec son client, contrairement au salarié vis-à-vis de son employeur. Cela signifie que le freelance s’engage par contrat à remplir une mission, mais n’obéit à aucun ordre.

Ce que veut dire freelance implique une notion de liberté qui n’existe pas dans le statut de salarié, littéralement, « free » en anglais signifie « libre ».

Que veut dire freelance en ce qui concerne le choix du métier

Freelance était à l’origine davantage utilisé pour les travailleurs en rapport avec l’informatique. Le monde digital et l’univers d’Internet, d’où viennent tous les anglicismes. Aujourd’hui, le terme s’est largement étendu à d’autres métiers plus traditionnels : esthétique, coiffure, activités artistiques (graphiste, photographe, vidéaste, illustrateur, etc.), chauffeur pour une plateforme du type Uber, etc.

Il arrive désormais qu’on utilise aussi le terme de freelance pour certains métiers du bâtiment (peintre, plaquiste, etc.), la formation, le marketing, les ressources humaines, la vente, l’immobilier, etc.

La sous-traitance du freelance

Il ne faut pas se tromper sur ce que veut dire freelance, cela n’implique pas nécessairement un contact direct entre celui qui passe la commande et celui qui effectue la mission. Il peut y avoir un intermédiaire entre les deux : le freelance peut sous-traiter tout ou partie de son activité à une entreprise ou à un autre freelance ; tout comme il peut être lui-même un sous-traitant missionné par une entreprise ou par un autre freelance.

Le lieu de travail du freelance

Être freelance ne conditionne pas un lieu de travail particulier. Vous exercez votre activité en fonction de sa nature. Trois solutions reviennent le plus fréquemment.

1 – À domicile

Le freelance travaille à son domicile, qu’il soit fixe ou itinérant. L’accès à la connexion partout dans le monde a généré un nouveau type de travailleur : le freelance nomade qui sillonne le monde et travaille depuis son ordinateur portable pour financer son itinérance.

Les métiers créatifs, la comptabilité, le marketing et de nombreux métiers liés à Internet sont parfaitement adaptés pour un travail à domicile.

2 – Chez le client

Les métiers manuels, comme la coiffure ou le bâtiment, s’exercent naturellement au domicile du client.

C’est aussi le cas pour les métiers de construction de réseaux informatiques et de leur maintenance.

Dans un bureau individuel ou un espace de coworking

Si le freelance a besoin de recevoir ses clients, il peut officier dans un bureau qu’il loue ou qui lui appartient.

Il peut aussi utiliser un espace de coworking pour mutualiser certains équipements. Le lieu est aussi un environnement stimulant qui permet de faciliter les échanges et de disposer d’un espace professionnel pour recevoir des clients.

Les obligations du freelance

Qu’il travaille en direct ou en sous-traitance, le freelance s’engage par l’intermédiaire d’un devis, un contrat de service ou un contrat de prestation de services qui engendre des obligations légales.

L’inscription au CFE et le numéro de Siret

La première chose que veut dire freelance est que vous devenez un professionnel et, pour cela, vous devez enregistrer auprès du Centre de Formalités des Entreprises (CFE). Vous devez choisir un statut juridique (micro-entreprise, EURL, SASU, etc.) et obtenir votre numéro de Siret.

Selon le statut que vous avez choisi, vous êtes tenu ou non de fournir des documents comptables et bilans. Dans tous les cas, vous devez déclarer vos revenus et payer les charges qui s’y rapportent.

L’obligation de moyens

Lorsque vous signez un contrat avec un client, vous vous engagez à mener votre mission à bien. À cette fin, vous êtes tenu à une obligation de moyen, c’est-à-dire que vous vous engagez à tout mettre en œuvre pour y parvenir.

Si vous ne respectez pas les clauses de votre engagement. Votre client peut dénoncer le contrat et vous n’êtes pas payé.

Si vous estimez qu’une partie du travail a été effectuée avant la dénonciation du contrat et que cela justifie une partie au moins de la rémunération, vous devez trouver une solution à l’amiable avec votre client, ou engager des poursuites. De son côté, il peut aussi réclamer des dommages et intérêts pour préjudices.

À l’issue de la mission

Lorsque la mission est menée à bien, vous présentez la facture qui est réglée selon les termes acceptés au moment de la signature du contrat. Il est possible et fréquent de demander un acompte à la commande et le solde à la livraison, ou à 30 ou 60 jours.

La déclaration annuelle de revenus

Votre régime fiscal dépend de votre statut juridique. Dans tous les cas, vous devez déclarer annuellement vos revenus. Ils peuvent ensuite être soumis à l’IS (Impôt sur la Société) ou à l’IR (Impôt sur le Revenu) notamment si vous êtes micro-entrepreneur ou rattaché au régime du portage salarial.

Si vous avez opté pour la création d’une société unipersonnelle ou d’une entreprise individuelle, vous avez le choix entre l’impôt sur le revenu ou l’impôt sur les sociétés.

Que veut dire freelance pour ce qui concerne le statut juridique

Que veut dire freelance pour l’administration

Être freelance n’est pas en soi un statut juridique. Pour l’administration, ce que veut dire freelance, c’est que vous n’êtes pas un travailleur salarié sous contrat de type CDD, CDI, contrat d’apprentissage, etc.

Le freelance est un travailleur indépendant et c’est avant tout un professionnel. Ce qui implique d’être en règle vis-à-vis de l’administration et d’opter pour un statut juridique compatible. Vous pouvez d’ailleurs être freelance, en cumulant votre activité avec un emploi salarié. C’est un bon moyen de lancer votre travail d’indépendant, tout en conservant des revenus fixes. Vous devez veiller à ce que votre activité de freelance ne soit pas en contradiction avec :

• la clause de non-concurrence qui se trouve éventuellement dans votre contrat de travail ;
• votre contrat de travail qui inclurait une clause d’exclusivité ;
• votre devoir de loyauté envers votre employeur qui doit demeurer intact.

Que veut dire freelance juridiquement

Pour exercer votre activité de freelance, vous devez choisir un statut juridique. Vous avez le choix entre l’entreprise individuelle et la société.

Que veut dire freelance en créant une entreprise individuelle – EI

Le freelance en Entreprise Individuelle (EI) ne crée pas de personne morale distincte. C’est la façon la plus simple pour vous lancer, sans formalités compliquées et pour un coût dérisoire. Par ailleurs, votre comptabilité est allégée, car vous êtes astreint à peu d’obligations.

Si vous créez une EI, vous devez travailler seul, vous ne pouvez pas vous associer. En revanche, vous pouvez sous-traiter tout ou partie de votre travail.

L’inconvénient majeur de l’EI est que votre patrimoine personnel se confond avec celui de l’entreprise. En cas de faillite, les créanciers peuvent saisir vos biens. Si vous vous lancez dans une activité qui n’utilise pas de fournisseurs. Cela ne pose pas de problème (graphiste, rédacteur, informaticien, etc.). En revanche, si vous devez acheter des matières premières ou sous-traiter, vous avec tout intérêt à créer une EIRL (Entreprise Individuelle à Responsabilité Limitée) qui protège votre patrimoine.

Le régime de la micro-entreprise est le plus simple. Vous devenez micro-entrepreneur (anciennement auto-entrepreneur), et vous ne payez des charges que sur votre chiffre d’affaires. Vous êtes cependant limité par un seuil de chiffre d’affaires qui vous oblige à changer de statut si vous le dépassez.

Que veut dire devenir freelance en créant une société

Les principales formes de sociétés du freelance sont : SARL, EURL, SAS ou SASU. Vous pouvez dans ce cas vous associer et votre responsabilité est limitée aux apports.

Créer une société est plus complexe qu’une EI. Vous devez en passer par des formalités de constitution complexes et coûteuses, avec notamment l’obligation de rédiger des statuts. Par ailleurs, vous êtes tenu de présenter une comptabilité annuelle, ainsi que d’organiser une assemblée générale.

Que veut dire freelance en matière d’obligations légales

Vous n’avez pas de formation obligatoire pour devenir freelance, mais vous devez néanmoins vous familiariser avec les contraintes de la gestion d’entreprise.

Une fois votre statut juridique créé, vous devez établir vos conditions générales de vente (CGV). Vous allez aussi devoir rédiger des devis, contrats de vente, contrats de prestation de services et factures pour officialiser vos commandes. Tout ce qui passe par Internet doit aujourd’hui obéir à la réglementation RGPD (Réglement Général sur la Protection des Données).

Vous devez aussi appliquer les règles relatives à la TVA (sauf si vous êtes micro-entrepreneur, car vous n’êtes pas soumis à la TVA), déclarer votre chiffre d’affaires selon votre statut juridique et acquitter vos charges.

Si vous passez par une plateforme de services. Celle-ci peut prendre en charge pour vous une partie de ces aspects juridiques, comptables et fiscaux.

https://www.legalplace.fr/guides/freelance-definition/